1- APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTES :

Les présentes conditions générales de ventes sont applicables aux particuliers et professionnels de plus de 16 ans

commandant sur le site www.cavavincado.fr et www.cavavincado.com. Toute commande validée sur le site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente .Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agrées par la SA GECI CAVAVIN.

GECI-CAVAVIN se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment .Dans ce cas les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

La confirmation de la commande entraine acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Protection des mineurs

Conformément à l’article l.3342-1 du code de la santé publique qui stipule que la vente d’alcool à des mineurs de moins de seize (16) ans est interdite, l’acheteur s’engage, en remplissant la commande, à avoir dix-huit (18) ans à la date de la commande en cochant la case à cet effet.

2- PRISE DE COMMANDE :

Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pouvait être de livrer le colis.

Lorsque la commande est prise en compte, un e-mail de confirmation est adressé au client. Un produit en rupture de stock est normalement systématiquement retiré de la vente. Toutefois, il peut arriver qu’un produit visible sur le site soit en rupture de stock. Dans ce cas, GECI-CAVAVIN s’engage à en avertir le client par téléphone ou par mail pour lui proposer la solution qui lui conviendra le mieux.

Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par le règlement et l’encaissement du prix par l’acheteur.

3-TRAITEMENT DE LA COMMANDE :

La commande est traitée dans les 48 heures du lundi au vendredi hors jours fériés. Un mail est envoyé au client pour lui indiquer que sa commande a été traité et qu’elle est désormais en cours de livraison avec numéro de référence s’il y a lieu.

4-LIVRAISON :

Les colis sont expédiés uniquement du Lundi au Vendredi (hors jour férié). Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande et uniquement en France métropolitaine et suivant le mode de livraison Colissimo sous 48h. après dépôt du colis par la SA GECI-CAVAVIN.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où le colis a quitté notre entrepôt. En cas de dommage pendant le transport, la réclamation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de 48 h à compter de la livraison et ce par lettre recommandée.

5-TARIFS :

Les prix figurant sur le site sont des prix TTC (hors transport) en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. GECI-CAVAVIN se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix sont indiqués en euros TTC.

La TVA française s’applique pour toute commande livrée en France métropolitaine.

Les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur. Ces frais sont forfaitaires soit 9€ euros par adresse de livraison .

6- MODALITES DE PAIEMENT :

Le prix est exigible à la commande. La livraison sera effectuée après confirmation de l’encaissement de notre banque par cartes bancaires (Cartes bleu, Visa, Eurocard Mastercard).

Les paiements effectués par carte bancaire seront réalisés par le biais du système sécurisé Cyberplus Office de la Banque Populaire garantissant la préservation du caractère confidentiel des numéros de carte.

7-PHOTOS DES PRODUITS :

Les produits proposés sur le site font l’objet d’une présentation sommaire indiquant sa dénomination, sa quantité et son prix. Les photographies illustrant les articles sont non-contractuelles sous réserve d’erreurs typographiques.

8-RETOUR MODALITE :

En application des dispositions de l’article l.121-16 du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du colis livré pour échange ou remboursement. Sans pénalité à l’exception des frais de retour.

Tout retour de colis doit faire l’objet d’un accord entre le vendeur et l’acquéreur.

9-LITIGE :

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations.

En cas de litige le client effectuera ses réclamations auprès du service client par téléphone au N° 0825800285 ou par courrier SA GECI-CAVAVIN BP7 18 avenue du Marché 44500 LA BAULE.

10-RESPONSABILITE :

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par obligation de moyens : sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation de réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

11-UTILISATION DES INFORMATIONS PERSONNELLES :

Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 article 27 de la loi n°78-17, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant. L’accord du client devra être donné avant toute communication extérieure de ses données personnelles.

Nous conservons les informations données par les clients notre référence à la CNIL est :676.575 du 19/11/99

12-PROPRIETE INTELLECTUELLE :

Tous les éléments du site CAVAVINCADO sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la SA GECI-CAVAVIN personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l’application du droit français le tribunal du siège social de la S.A. GECI-CAVAVIN est seul compétent pour tout litige provenant de l’application des présentes conditions générales de ventes.